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LES 5 FLUX DE DECHETS
Le tri à la source
LES 5 FLUX DE DECHETS
Le tri à la source
Le tri à la source
Le décret du 10 mars 2016 oblige à trier à la source 5 flux de déchets
Dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 10 mars 2016 oblige les entreprises, commerces, administrations... à trier à la source 5 flux de déchets pour favoriser la valorisation des matières :
- papier/carton,
- métal,
- plastique,
- verre
- bois,
Dans ce décret, une attention spécifique est portée aux déchets de papiers de bureau.
Qui est concerné ?
Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités...) :
- qui sont collectés par un prestataire privé
- ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres/semaine de déchets (tous déchets confondus), seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple, un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale).
Quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5flux?
Les déchets sont entreposés et collectés soit séparément, soit tout ou en partie en mélange entre eux. Le prestataire en charge de la collecte doit remettre au producteur des déchets une attestation annuelle de collecte et valorisation.
Pourquoi trier ?
Les déchets non triés ne sont pas valorisés et la matière est considérée comme perdue. Trier les déchets permet de les valoriser.
Cas spécifique des papiers de bureau
Pour les imprimés papiers, livres, publications de presse, articles de papeterie façonnés, enveloppes et pochettes postales, papiers à usage graphique, sont concernées par cette obligation de tri les structures de plus de 20 employés de bureau(*) pour les administrations et plus de 50 pour les autres entités passant à plus de 20 au 1er janvier 2018.
107 rue du Moulin Bateau
94387 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX
Email :
Tél : 01 43 39 13 14
Fax : 01 43 39 13 12
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