Tous concernés

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La dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux

TrackDéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique créée pour dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux et sécuriser les filières. L’objectif est de progressivement rendre l'écosystème des déchets plus vertueux. TrackDéchets est devenue obligatoire pour tous depuis le 31/03/2023 !

 

Qui est concerné par TrackDéchets ?

Sont concernées par l’obligation de déclarer ses déchets tous les acteurs qui produisent ou gèrent des déchets dangereux.

 

 

 

De cette manière, les BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) déclarés sur TrackDéchets par les différents acteurs permettent de retracer le circuit du déchet tout au long de son cycle de vie, de la phase de production à la phase de destruction en passant par le transport, le conditionnement…

 

Cette déclaration dématérialisée des BSD sur TrackDéchets est entrée en vigueur et obligatoire pour tous les types de déchets depuis le 31/03/2023, après une période de tolérance.

 

 

 

 

 

Vous souhaitez plus de précisions sur TrackDéchets, cliquez-ici

 

Vous avez des questions ? Contactez votre conseiller I-S-E !  

 

 
 
 
 
 
 
 
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